Sécurité Électrique et Gaz : les règles à Rouen
Chaque année en France, près de 80 000 incendies domestiques sont d'origine électrique et les intoxications au monoxyde de carbone font des centaines de victimes. C'est pour endiguer ces drames que directive nationale impose un diagnostic rigoureux des installations d'électricité et de gaz datant de plus de 15 ans. Pour toute transaction immobilière sur le marché immobilier local de Rouen, ces expertises sont incontournablees pour sécuriser futur acquéreur.
Une vieille chaudière non entretenue, une tuyauterie en plomb corrodée ou un tableau électrique équipé de fusibles en porcelaine sont autant de bombes à retardement. L'état de l'installation intérieure d'électricité et l'état de l'installation intérieure de gaz sont deux volets cruciaux du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) réclamé par le notaire pour la mise en vente de votre appartement en copropriété.
Déroulement technique et méthode d'audit
Durant le diagnostic électrique, l'technicien qualifié se base sur la norme stricte FD C 16-600. Il ne démonte pas l'installation, mais procède à des séries de tests avec des appareils de mesure : vérification de la valeur de la prise de terre, test du déclenchement des disjoncteurs différentiels (30mA), continuité des liaisons équipotentielles dans les pièces humides (salle de bain) et contrôle des risques de contact direct (fils dénudés, prises arrachées).
Pour le diagnostic gaz, la sécurité est poussée à son paroxysme. L'bureau de contrôle immobilier inspecte la chaudière, la table de cuisson, les tuyauteries fixes, ainsi que l'aménagement du local (ventilation haute et basse, volumes). Il s'assure également de la parfaite évacuation des produits de combustion (mesure du monoxyde de carbone dans l'air ambiant) pour éviter les risques mortels d'intoxication au CO.
Cadre législatif et risques juridiques
Les diagnostics gaz et électricité sont informatifs : ils n'obligent pas particulier cédant son bien à réaliser des travaux pour vendre. Cependant, si le diagnostic gaz met en évidence un Danger Grave et Immédiat (DGI) (par exemple, un tuyau souple périmé, raccordé sans collier, ou une fuite avérée), l'bureau de contrôle immobilier a le pouvoir de police et l'obligation stricte de condamner l'arrivée de gaz (pose d'étiquettes de condamnation) et d'alerter le distributeur (GRDF). Le gaz ne sera rétabli qu'après intervention d'un plombier.
La durée de validité légale de ces deux expertises est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location d'un bien immobilier. Attention, si vous avez refait votre électricité à neuf récemment et que vous possédez une Attestation Consuel de moins de 3 ans, celle-ci remplace avantageusement le diagnostic électrique complet !
L'avis de l'expert : Recommandations clés
Avant le passage du technicien sur le marché immobilier local de Rouen, pensez à bien vérifier la date limite d'utilisation inscrite sur le tuyau de raccordement souple de votre gazinière ! Le remplacer pour une vingtaine d'euros par un tuyau flexible à embouts vissés avec validité à vie vous évitera de faire figurer une anomalie gênante dans le rapport officiel remis au étude notariale.
Une anomalie très courante constatée par chaque bureau de contrôle immobilier est la présence de prises de courant "avec broche de terre", mais qui ne sont en réalité reliées à aucun fil de terre dans le mur ! Seul le testeur de boucle de terre du diagnostiqueur permet de démasquer cette fausse sécurité, potentiellement mortelle en cas de défaut d'isolement sur un appareil électroménager.
Ce dossier technique a été rédigé par nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour vous accompagner dans la réussite de vos projets.